Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'accès et l'utilisation des services proposés par Flowrigin (ci-après "les Services"). En accédant à notre site web et en utilisant nos Services, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Présentation des Services

Flowrigin propose des solutions d'intelligence artificielle générative destinées aux entreprises, comprenant notamment :

• Conseil et stratégie en intelligence artificielle
• Développement d'agents IA personnalisés
• Intégration de solutions d'IA dans les systèmes existants
• Formation et accompagnement des équipes
• Support et maintenance des solutions déployées

3. Accès aux Services

3.1 Conditions d'accès

L'accès aux Services nécessite une connexion Internet et un équipement compatible. Vous êtes responsable de la fourniture et du maintien de votre équipement et de votre connexion Internet.

3.2 Inscription

Certains Services peuvent nécessiter la création d'un compte utilisateur. Vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
• Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte
• Ne pas créer de compte pour une autre personne sans autorisation

4. Utilisation des Services

4.1 Utilisation autorisée

Vous vous engagez à utiliser les Services de manière conforme à la loi et aux présentes CGU, notamment à :

• Respecter les droits de propriété intellectuelle de Flowrigin et des tiers
• Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes ou réseaux
• Ne pas transmettre de contenus illégaux, nuisibles ou inappropriés
• Ne pas utiliser les Services à des fins frauduleuses ou malveillantes
• Ne pas perturber ou interférer avec les Services

4.2 Utilisation interdite

Il est strictement interdit de :

• Utiliser les Services pour des activités illégales ou non autorisées
• Reproduire, dupliquer, copier ou revendre les Services
• Tenter de décompiler, désassembler ou procéder à de la rétro-ingénierie
• Utiliser des robots, scrapers ou autres moyens automatisés non autorisés
• Surcharger ou tenter de perturber l'infrastructure technique

5. Propriété Intellectuelle

5.1 Droits de Flowrigin

Tous les éléments des Services (textes, graphiques, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, etc.) sont la propriété exclusive de Flowrigin ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est interdite.

5.2 Contenu utilisateur

Vous conservez tous les droits sur les contenus que vous soumettez aux Services. En soumettant du contenu, vous accordez à Flowrigin une licence mondiale, non exclusive, pour utiliser, traiter et analyser ce contenu dans le cadre de la fourniture des Services.

5.3 Développements personnalisés

Les droits de propriété intellectuelle sur les développements spécifiques réalisés dans le cadre d'un contrat de service sont définis dans les accords contractuels spécifiques.

6. Données et Confidentialité

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

7. Responsabilité

7.1 Disponibilité des Services

Flowrigin s'efforce d'assurer la disponibilité des Services 24h/24, 7j/7. Toutefois, nous nous réservons le droit d'interrompre temporairement l'accès pour maintenance, mise à jour ou pour toute autre raison technique. Flowrigin ne saurait être tenu responsable des interruptions de service.

7.2 Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, Flowrigin ne saurait être tenu responsable :

• Des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les Services
• De la perte de données, de profits, de chiffre d'affaires ou d'économies escomptées
• Des contenus générés par l'intelligence artificielle et de leur utilisation
• Des décisions prises sur la base des résultats fournis par les Services

7.3 Utilisation des résultats IA

Les résultats générés par nos solutions d'IA sont fournis à titre informatif. Vous êtes seul responsable de la vérification et de la validation des résultats avant toute utilisation professionnelle ou prise de décision.

8. Tarification et Paiement

8.1 Prix

Les tarifs des Services sont indiqués en euros hors taxes. Flowrigin se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sous réserve d'un préavis raisonnable pour les services par abonnement.

8.2 Modalités de paiement

Le paiement s'effectue selon les modalités définies dans le devis ou le contrat de service. Les factures sont payables à réception, sauf mention contraire. En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la loi.

9. Durée et Résiliation

9.1 Durée

Les présentes CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation des Services. Les contrats spécifiques définissent leur propre durée d'engagement.

9.2 Résiliation

Flowrigin se réserve le droit de suspendre ou résilier votre accès aux Services en cas de :

• Violation des présentes CGU
• Non-paiement des sommes dues
• Utilisation frauduleuse ou abusive des Services
• Comportement nuisible aux autres utilisateurs ou à Flowrigin

9.3 Conséquences de la résiliation

En cas de résiliation, votre accès aux Services sera immédiatement interrompu. Les sommes déjà versées ne seront pas remboursées, sauf disposition légale contraire.

10. Modifications des CGU

Flowrigin se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Votre utilisation continue des Services après publication des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.

11. Loi Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit estonien (Võlaõigusseadus - loi sur les obligations). En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux estoniens seront seuls compétents.

En tant qu'entreprise établie en Estonie, membre de l'Union Européenne, nous respectons les réglementations européennes applicables. Pour les litiges de consommation, vous pouvez accéder à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Protection des consommateurs : Tarbijakaitseamet (Autorité de protection des consommateurs estonienne) - www.ttja.ee

12. Dispositions Diverses

12.1 Intégralité de l'accord

Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Flowrigin concernant l'utilisation des Services, sauf contrat spécifique signé.

12.2 Divisibilité

Si une disposition des présentes CGU est déclarée invalide, les autres dispositions resteront en vigueur.

12.3 Renonciation

Le fait pour Flowrigin de ne pas exercer un droit prévu par les présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit.

13. Contact